Recensement

La procédure pour se faire rencenser

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser des l’âge de 16 ans .

Où et comment se faire recenser ?

Pour se faire recenser ,il faut se présenter :

    - à la mairie du domicile,

    - si la personne réside à l’étranger , au consulat ou le service diplomatique de France.

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches , elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur..).

Sur internet

vous pouvez aussi créer votre compte sur www.mon.service-public.fr. Munissez vous des documents numérisés suivants : pièce d’identité et livret de famille. Allez dans la rubrique « catalogue des services », cliquez sur « les démarchés ». Puis, dans la zone « recherche », tapez « recensement citoyen en ligne». Vous n’avez plus qu’à suivre les démarches.

 

Déclaration

L’intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

    - son état civil(nom , prénoms , date et lieu de naissance ...

    - ses domiciles et résidence.

    - sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Les pièces à fournir

    - Une pièce d’identité(carte nationale d’identité passeport, ou tout autre document justifiant de la nationalité française.

    - Un livret de famille.

    - Un justificatif de domicile.

Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée de citoyenneté , il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou un certificat médical délivré par unmédecin agréé auprès du ministère de la défense.

Lors du recensement, l’intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentan, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation .Il est informé également sur la convocation à la journée défense et citoyenneté, et les conséquences d’un retard ou d’une absence à une journée. 

Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle mentionne :

    - les noms et prénoms de l’intéressé

    - ses dates et lieu de naissance,

    - ses domicile et résidence,

    - la commune ou le consulat de recensement,

    - la date d’établissement de l’attestation .

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

 

 

Attestation de recensement

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au centre du service national dont dépend l’intéressé.

Changement de domicile ou de situation.

Apres s’être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l’intéressé doit le signaler à son centre de service national, jusqu'à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*01.il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieur à 4 mois.