Carte Nationale d'Identité

La carte d'identité il y a du changement!!

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Cas général

Pour les habitants de la commune, la demande de carte d'identité et de prise de rdv s'effectuent à la mairie de St Jean de Maurienne. La présence de l'intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire lors du dépôt de la demande et lors du retrait (chaque enfant est concerné, même très jeune).

La délivrance de la carte nationale d'identité (CNI) est en principe gratuite. Toutefois le renouvellement de la carte d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n'est pas présentée au secrétariat de la mairie.

PIÈCES À FOURNIR

    - 2 photographies d'identité identiques et récentes (moins de trois mois), de face, tête nue, sans lunettes, conformes aux nouvelles normes ISO/IEC 19794-5 2005

    - Un extrait d'acte de naissance avec filiation pour une première demande

    - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, taxe foncière ou d'habitation ou titre de propriété),

    - L'ancienne carte d'identité

    - Un timbre fiscal de 25 € (uniquement en cas d'absence de l'ancienne carte d'identité)

    - En cas de perte, une déclaration de perte ou de vol

Cas des enfants majeurs habitant chez leurs parents

Mêmes pièces que dans le cas général

    - Copie d'une quittance d'assurance voiture ou carte d'électeur ou certificat de scolarité avec adresse

    - Attestation sur l'honneur des parents: attestant que l'enfant majeur est logé par les parents

    - Copie de la carte d'identité d'un des deux parents

Cas des personnes habitant chez un particulier

Mêmes pièces que dans le cas général

    - Une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de trois mois"

    - Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de l'hébergeant

    - Un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (permis de conduire, attestation de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, documents de l'ANPE...)

Cas des enfants mineurs

Mêmes pièces que dans le cas général

    - Copie intégrale de l'acte de naissance et de la carte d'identité du parent déposant la demande,

    - Présence du représentant légal obligatoire au dépôt du dossier, outre celle de l'enfant,

    - En cas de divorce des parents, produire le jugement précisant l'autorité parentale.

En cas de perte ou de vol

Si le demandeur a perdu ou s’est fait voler sa carte national d’identité (CNI) , il doit en plus des pièces à fournir pour toute demande :

    - En cas de perte : la déclarer en remplissant le formulaire de déclaration de perte de CNI (au lieu de dépôt du dossier de demande de la carte) ou s’il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de gendarmerie , il doit présenter le récépissé de la déclaration.

    - En cas de vol : fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la gendarmerie.

Question pratique: Si vous avez l'opportunité d'avoir fait une copie de votre CNI, la démarche de reconfection sera plus rapide et plus facile.

Remise de la carte nationale d’identité (CNI)

Elle est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Les délais d’obtention sont variables selon les préfectures.