Réunion conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

•  Projet d'achat de tracteur et demandes de subventions
• Restitution à la Commune de Saint-Jean-d'Arves de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme »
• Comptes de gestion de l'exercice 2022 dressés par Madame le Receveur Municipal
• Approbation des comptes administratifs 2022 et affectation des résultats :
  •      Commune
  •      Service public d'assainissement et de distribution d'eau potable
• Subventions communales 2023
• Vote des taux d'imposition pour l'année 2023
•  Avenant à la convention pour l'intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL
• Motion relative aux accèsfrançais du tunnel transfrontalier Lyon-Turin
• ​​​​​​​Demande de coupe affouagère
• Course cycliste : Tour de l'Avenir 2023
• Affaires diverses