La Déclaration de Naissance

 

Délai

 

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours qui suivent l'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compté, si le dernier des 3 jours est un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

 

Pièces à fournir :

 

    - Livret de famille

 

    - Pièces d’identité des parents

 

    - Certificat d'accouchement fourni par l'hôpital

 

    - Copie de l'acte de reconnaissance (le cas échéant) pour les parents non mariés

 

    - Déclaration de choix de nom (le cas échéant),si les parents souhaitent utiliser cette faculté.

 

Démarches

 

La naissance est déclarée par le père , ou à défaut, par le médecin, la sage femme ou une personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu denaissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.