Passeport

Cas général

La demande peut être faite dans une des 17 communes de Savoie équipées pour recevoir les demandes de passeports biométriques (validité de 10 ans). Il s'agit des communes de Aix-les-Bains, Albens, Albertville, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Cognin, La-Motte-Servolex, La Ravoire, Modane, Montmélian, Moutiers, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d'Albigny, Ugine et Yenne.

La présence de l’intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire lors du dépôt de la demande et lors du retrait (chaque enfant est concerné, même très jeune).

PIÈCES À FOURNIR

    - 2 photographies d’identité identiques et récentes (moins de trois mois), de face, tête nue, sans lunettes, oreilles dégagées, conformes aux nouvelles normes ISO/IEC 19794-5 2005

    - Copie intégrale originale de l’acte de naissance, à demander à la mairie du lieu de naissance si le demandeur en né en France la Sous Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes Cedex 09, si le demandeur est né à l’étranger 

    - Justificatif de domicile original de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, quittance d’assurance pour le logement, certificat d’imposition ou de non imposition, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité). Lesreçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés.

    - Carte d'identité du demandeur

    - Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie. La déclaration de perte peut également être faite à l'hôtel de ville au dépôt du dossier. En cas de perte ou vol, fournir également un document avec photo (permis de conduire, permis de chasse...)

    - Timbre fiscal d'une valeur de 86 € pour les adultes avec 2 photos fournies - 42 € pour les 15-18 ans avec 2 photos fournies - 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans avec 2 photos fournies.

    - L'ancien passeport,

    - Un extrait d'acte de naissance avec filiation pour une première demande

 

 

Cas des personnes habitant chez un particulier

Mêmes pièces que dans le cas général

    - Une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de trois mois"

    - Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de l'hébergeant

    - Un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (permis de conduire, attestation de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, documents de l'ANPE...)

 

Cas des enfants mineurs

Mêmes pièces que dans le cas général

    - Copie intégrale de l'acte de naissance et de la carte d'identité du parent déposant la demande

    - Présence du représentant légal obligatoire au dépôt du dossier, outre celle de l'enfant. En cas de divorce des parents, produire le jugement précisant l'autorité parentale.