Associations Loi 1901

Une Démarche en Ligne

Depuis le 6 février, les démarches de création , de modification de statuts et de dissolution d’une association loi 1901 peuvent être faites en ligne sur le site Compte asso. Une fois le compte créé, les données d’identification de l’association n’ont plus a être ressaisies pour chaque démarche .

Déclarer en ligne permet :

- Une démarche plus rapide et plus fiable grâce a des contrôles de saisie .

- Le suivi de l’avancement du dossier sur un tableau de bord.

- La réception dématérialisée du récépissé, une fois la création / modification / dissolution enregistrée.

Parallèlement à ce nouveau service, il est toujours possible d'effectuer les déclarations par voie postale ou sur place en préfecture, sous préfecture ou dans les directions départementales de cohésion sociale.

https://compteasso.service-public.fr