Associations Loi 1901

Une Démarche en Ligne

Depuis le 6 février, les démarches de création , de modification de statuts et de dissolution d’une association loi 1901 peuvent être faites en ligne sur le site Compte asso. Une fois le compte créé, les données d’identification de l’association n’ont plus a être ressaisies pour chaque démarche .

Déclarer en ligne permet :

- Une démarche plus rapide et plus fiable grâce a des contrôles de saisie .

- Le suivi de l’avancement du dossier sur un tableau de bord.

- La réception dématérialisée du récépissé, une fois la création / modification / dissolution enregistrée.

Parallèlement à ce nouveau service, il est toujours possible d'effectuer les déclarations par voie postale ou sur place en préfecture, sous préfecture ou dans les directions départementales de cohésion sociale.

https://compteasso.service-public.fr

 

E-création d'une association

E-modification d'une association

Association en ligne : e-dissolution

Publications au JOA : du nouveau pour les associations

L'ensemble des publications au Journal officiel des associations  (JOA), ainsi que celles liées aux comptes annuels des associations, sont gratuites depuis le 1er janvier 2020. C'est ce que prévoit en effet un arrêté du 25 novembre 2019.

Par ailleurs, le site Journal-officiel.gouv.fr , qui permet notamment d'accéder aux publications des annonces relatives aux associations, fondations et fonds de dotation (JOAFE) et aux bulletins des annonces légales obligatoires (BALO) vient d'être modernisé avec une ergonomie et un graphisme repensés dans un souci de simplification.

Autre évolution majeure : le site s'enrichit de plus de 4,5 millions d'annonces désormais accessibles en recherche plein texte, grâce à la numérisation et l'indexation de l'intégralité des annonces d'associations parues depuis 1901.

Date de dernière mise à jour : 28/06/2020